Le lundi 20 mars 2023, le Conseil des affaires étrangères (en format Jumbo) est parvenu à un accord visant à accélérer la fourniture de munitions à l’Ukraine et à reconstituer les stocks des États membres.
En marge de cette réunion, 17 États membres et la Norvège ont signé un arrangement pour un projet d’acquisition conjointe de munitions, dirigé par l’Agence européenne de défense (AED), intitulé “Approvisionnement collaboratif en munitions”.

C&V Defence vous présente les points clés à retenir :

L’accord à trois volets pour fournir des munitions à l’Ukraine et reconstituer les stocks des États membres

1er Volet – Ponctionner les stocks :

La Facilité européenne pour la paix disposera d’un budget de 1 milliard d’euros pour rembourser les États membres qui livrent à l’Ukraine davantage de munitions d’artillerie (normes OTAN et soviétiques), soit à partir de leurs stocks existants (largement épuisés), soit en réaffectant des commandes en cours.
Condition d’éligibilité : les livraisons doivent avoir lieu avant le 31 mai 2023.

2e Volet – Acquisition commune à court terme :

Les États membres procéderont à l’acquisition conjointe de munitions de 155 mm auprès de l’industrie de défense de l’UE et de la Norvège, et en donneront une partie à l’Ukraine.
Les États membres peuvent passer commande :

  • via le projet mené par l’AED (Approvisionnement collaboratif en munitions), ou
  • via d’autres projets dirigés par un État membre.

La Facilité européenne pour la paix remboursera les États membres (jusqu’à 1 milliard d’euros supplémentaires) pour les dons réalisés à l’Ukraine dans le cadre de ces commandes communes, avant le 30 septembre 2023.

3e Volet – Renforcer la BTIDE :

La Commission est chargée de proposer des actions concrètes pour soutenir l’industrie de défense :

  • Renforcement des chaînes d’approvisionnement
  • Accélération des procédures de marchés publics
  • Suppression des goulets d’étranglement
  • Sécurisation des matières premières critiques (notamment la poudre)
  • Promotion des investissements industriels

Les projets d’achat commun de munitions (qu’ils soient menés par l’AED ou un État membre) pourraient être éligibles à l’EDIRPA.
La Commission envisage de consacrer une part significative du budget d’EDIRPA pour encourager les achats communs de munitions.

Objectif affiché de Thierry Breton : réduire les délais de livraison de munitions de 155 mm de 12–16 mois à 4–6 mois.

Le projet de l’AED : “Approvisionnement collaboratif en munitions”

Dans le cadre des 2e et 3e volets de l’accord, l’AED a lancé un projet d’acquisition collaborative de munitions, structuré en deux composantes :

  • Un projet accéléré pour acquérir rapidement des munitions de 155 mm pour l’Ukraine et les États membres ;
  • Un projet sur sept ans visant l’acquisition de munitions de tous calibres (de 5,6 mm à 155 mm).

17 États membres et la Norvège ont déjà exprimé leur intérêt pour ce projet. D’autres pourraient suivre dans les jours ou semaines à venir.

Une ambition renforcée pour l’AED

L’AED a la capacité d’organiser des achats conjoints. Elle dispose déjà d’une expérience en la matière (notamment pour les munitions du canon Carl Gustav) et a négocié par le passé des contrats-cadres pour des services tels que le transport aérien stratégique ou les images satellites.
Cependant, l’ampleur du nouveau projet d’approvisionnement collaboratif en munitions pourrait faire de l’achat commun un pilier central des activités futures de l’AED, notamment dans le cadre du futur Programme européen d’investissement dans la défense (EDIP).

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